Wikipedia hébergeur échappe à une condamnation

Publié le 17 novembre 2007 par Nicolas Herzog

Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa qualité d'hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Lire la suite de l'article sur http://www.nicolas-herzog.net/article-13764911.html