Top articles
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Accord sur la catch-up TV de Canal+
Les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 23 juillet 2008 un accord portant sur la catch-up TV. Cet accord prévoit une rémunération, non pas forfaitaire comme pour les droits de télédiffusion classique mais proportionnelle à...
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Nouveau Code du cinéma et de l'image animée
En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code...
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Accord sur la catch-up TV de CinéCinéma et TPS
Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur la catch-up TV des chaînes CinéCinéma et TPS. Cet accord...
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Magnétoscope numérique: 400 000 € de condamnation prononcée
Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO), le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés...
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Caractéristiques de l'offre Orange Cinéma Séries
Depuis le 13 novembre 2008, les abonnés triple-play d'Orange peuvent s'abonner à l'offre de télévision payante "Orange Cinéma Séries", accessible sur TV et PC. Le contenu est habituel pour ce type d'offres (séries, films de nouveauté, films de catalogue)....
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Lancement de l'offre AVOD / VOD gratuite de Cdiscount
Avec trois mois de retard par rapport à ses ambitions premières, le site de commerce en ligne Cdiscount lance aujourd'hui son offre de VOD gratuite, financée par la publicité. Les films sont téléchargeables gratuitement. Il est possible de visionner le...
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Google Images soumis en France à la loi fédérale américaine
Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays....
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Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité...
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Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2
Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l'hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d'un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion....
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Les hébergeurs soumis à une obligation de surveillance particulière
Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et...
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Wikipedia hébergeur échappe à une condamnation
Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa...
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Dailymotion condamné en qualité d'hébergeur (article 6-I-2 LCEN)
Dans un jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à indemniser les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui pouvait être visionné illégalement, en streaming, sur le site www.dailymotion.fr. Lire la suite...
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Myspace condamné en qualité d'éditeur
Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste...
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LEXIQUE / DEFINITION DES SERVICES NON LINEAIRES
Voici un lexique des services non linéaires et des termes techniques associés. Ce ne sont pas des définitions légales. VOD - vidéo à la demande - Entendu au sens large, il s'agit de l'ensemble des services non linéaires. A l'inverse des services linéaires...
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Disco disponible simultanément en VOD et DVD
La société Studiocanal, a annoncé qu'elle allait sortir le film "Disco" de Fabien Onteniente en DVD et en VOD simultanément, le 2 octobre 2008, soit exactement 6 mois après la sortie en salles. Le film sortira donc en VOD, sur la plate-forme du groupe,...
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VoD : près de 6 millions de téléchargements au premier semestre
Le marché de la vidéo à la demande (VoD) a poursuivi sa croissance soutenue sur les six premiers mois de l'année, avec 6 millions de téléchargements en France, selon le baromètre mensuel GfK-NPA. Le volume des titres consommés dans l'Hexagone a presque...
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Wild Bunch lance une offre SVOD: FilmoTV
La société Wild Bunch, producteur, distributeur et exportateur de films, a annoncé le lancement le 13 octobre prochain d'une offre de SVOD (VOD par abonnement) en France: FilmoTV. La société sera présidée par l'ancien président de CanalSatellite, Bruno...
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2.466 films disponibles en VOD en décembre 2007
Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 18 mars 2008, 2.466 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin décembre 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.340 sur Canal Play - 988 sur Virgin Mega - 736 sur...
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Cdiscount lancerait un service de VOD gratuite
Le site de commerce en ligne www.cdiscount.com s'apprêterait à lancer en septembre un service de vidéo à la demande gratuit proposant des films récents et de catalogue. Le service serait financé par la publicité (annonces avant ou pendant le visionnage,...
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Offre "pirate" de films sur internet - octobre 2007
Le Centre National de la Cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont publié en octobre 2007 une étude sur l'offre de film piratés sur internet. Cette étude permet "d’appréhender l’évolution du nombre de...
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Etat des lieux sur la VOD - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage
Etat des lieux sur la VOD en novembre 2007 - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage On a eu l'occasion dans ces colonnes en septembre 2006 de proposer un large aperçu du régime applicable à la vidéo à la demande ainsi que des enjeux futurs de cette dernière....
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450.000 téléchargements illégaux de films récents par jour
L'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) a publié une étude selon laquelle 450.000 téléchargements illicites de films récents sont effectués chaque jour en France. Un chiffre proche du nombre d'entrées en salles. Un film comme "Bienvenue...
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3.234 films disponibles en VOD en mai 2008
Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 15 juillet 2008, 3.234 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin mai 2008 sur les principales plates-formes françaises (Canal Play, Orange 24/24, TF1 Vision, France Télévisions...
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iTunes lance une offre de films en France
iTunes a lancé depuis le 30 avril une offre de films en France sur sa boutique iTunes Store. Des titres des studios américains Fox, MGM, Sony, Universal, Disney, Warner mais également des groupes français Pathé, StudioCanal et SND (groupe M6) sont désormais...
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Données d'identification: le décret enfin adopté
Annoncé depuis 2004 à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne...