Magnétoscope numérique: 400 000 € de condamnation prononcée
Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO), le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés du groupe M6 un somme de plus de 400 000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir réalisé des contrefaçons des programmes TV via son logiciel dit de "magnétoscope numérique".
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/categorie-10074282.html
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