Liens commerciaux: le régime de responsabilité de Google clarifié

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008, a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton & Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité de Google s’agissant de son activité de régie publicitaire.

Rappelons que les questions posées à la CJUE étaient en substance les suivantes :

- La responsabilité de Google est-elle susceptible d'être engagée sur le fondement de la contrefaçon de marque ou sur celle de la responsabilité civile quasi-délictuelle de droit commun (article 1382 du code civil) ?

- Google peut-elle bénéficier du régime de responsabilité des hébergeurs transposé en droit français à l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ?

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-liens-commerciaux-le-regime-de-responsabilite-de-google-clarifiee-47370835.html