Accord sur la catch-up TV de Canal+

Les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 23 juillet 2008 un accord portant sur la catch-up TV. Cet accord prévoit une rémunération, non pas forfaitaire comme pour les droits de télédiffusion classique mais proportionnelle à la consommation du service. La rémunération supplémentaire est ainsi fixée à 7% du prix d'acquisition multiplié par le taux d'utilisation.

On ignore le pourcentage d'abonnés de Canal+ ayant la possibilité technique d'utiliser le service. Dans un premier temps, le service n'est accessible que sur internet et pour les abonnés via Free. Le FAI Orange avance des "difficultés techniques" pour expliquer qu'il ne peut permettre ce service aux abonnés Canal via l'ADSL d'Orange. C'est pourquoi un taux minimal d'utilisation a été fixé, pour les besoins du calcul de la rémunération supplémentaire, à 15%.

L'accord est valable 3 ans et comporte une clause de rendez-vous au bout d'un an. Il est probable que le taux d'utilisation reste faible et que le taux minimum devienne permanent. Cela signifierait que les droits de catch-up TV auront été cédés globalement à Canal+ pour une obligation d'investissement supplémentaire extrêmement faible pour un media d'avenir: 12% x 7% x 15% = 0,126% des ressources annuelles de Canal+ pour les oeuvres européennes, dont 0,0945% pour les oeuvres d'expression originale française.

Cliquer ici pour télécharger le texte de l'accord sur la catch-up TV de Canal+
Pour un apperçu des problématiques liées à la catch-up TV, voir notre étude de novembre 2007