Top articles
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Etat des lieux sur la VOD - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage
Etat des lieux sur la VOD en novembre 2007 - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage On a eu l'occasion dans ces colonnes en septembre 2006 de proposer un large aperçu du régime applicable à la vidéo à la demande ainsi que des enjeux futurs de cette dernière....
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Offre "pirate" de films sur internet - octobre 2007
Le Centre National de la Cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont publié en octobre 2007 une étude sur l'offre de film piratés sur internet. Cette étude permet "d’appréhender l’évolution du nombre de...
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Cdiscount lancerait un service de VOD gratuite
Le site de commerce en ligne www.cdiscount.com s'apprêterait à lancer en septembre un service de vidéo à la demande gratuit proposant des films récents et de catalogue. Le service serait financé par la publicité (annonces avant ou pendant le visionnage,...
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2.466 films disponibles en VOD en décembre 2007
Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 18 mars 2008, 2.466 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin décembre 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.340 sur Canal Play - 988 sur Virgin Mega - 736 sur...
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Wild Bunch lance une offre SVOD: FilmoTV
La société Wild Bunch, producteur, distributeur et exportateur de films, a annoncé le lancement le 13 octobre prochain d'une offre de SVOD (VOD par abonnement) en France: FilmoTV. La société sera présidée par l'ancien président de CanalSatellite, Bruno...
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VoD : près de 6 millions de téléchargements au premier semestre
Le marché de la vidéo à la demande (VoD) a poursuivi sa croissance soutenue sur les six premiers mois de l'année, avec 6 millions de téléchargements en France, selon le baromètre mensuel GfK-NPA. Le volume des titres consommés dans l'Hexagone a presque...
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Disco disponible simultanément en VOD et DVD
La société Studiocanal, a annoncé qu'elle allait sortir le film "Disco" de Fabien Onteniente en DVD et en VOD simultanément, le 2 octobre 2008, soit exactement 6 mois après la sortie en salles. Le film sortira donc en VOD, sur la plate-forme du groupe,...
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LEXIQUE / DEFINITION DES SERVICES NON LINEAIRES
Voici un lexique des services non linéaires et des termes techniques associés. Ce ne sont pas des définitions légales. VOD - vidéo à la demande - Entendu au sens large, il s'agit de l'ensemble des services non linéaires. A l'inverse des services linéaires...
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Myspace condamné en qualité d'éditeur
Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste...
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Dailymotion condamné en qualité d'hébergeur (article 6-I-2 LCEN)
Dans un jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à indemniser les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui pouvait être visionné illégalement, en streaming, sur le site www.dailymotion.fr. Lire la suite...
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Wikipedia hébergeur échappe à une condamnation
Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa...
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Les hébergeurs soumis à une obligation de surveillance particulière
Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et...
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Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2
Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l'hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d'un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion....
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Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité...
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Google Images soumis en France à la loi fédérale américaine
Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays....
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Lancement de l'offre AVOD / VOD gratuite de Cdiscount
Avec trois mois de retard par rapport à ses ambitions premières, le site de commerce en ligne Cdiscount lance aujourd'hui son offre de VOD gratuite, financée par la publicité. Les films sont téléchargeables gratuitement. Il est possible de visionner le...
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Caractéristiques de l'offre Orange Cinéma Séries
Depuis le 13 novembre 2008, les abonnés triple-play d'Orange peuvent s'abonner à l'offre de télévision payante "Orange Cinéma Séries", accessible sur TV et PC. Le contenu est habituel pour ce type d'offres (séries, films de nouveauté, films de catalogue)....
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Magnétoscope numérique: 400 000 € de condamnation prononcée
Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO), le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés...
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Nouveau Code du cinéma et de l'image animée
En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code...
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Accord sur la catch-up TV de CinéCinéma et TPS
Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur la catch-up TV des chaînes CinéCinéma et TPS. Cet accord...
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Accord sur la catch-up TV de Canal+
Les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 23 juillet 2008 un accord portant sur la catch-up TV. Cet accord prévoit une rémunération, non pas forfaitaire comme pour les droits de télédiffusion classique mais proportionnelle à...
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3.959 films disponibles en VOD en décembre 2008
Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une partie est consacrée à la VOD (vidéo à la demande ou VàD). En voici un aperçu[1]. En février 2009, 48 services[2] étaient disponibles sur Internet et/ou...
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Carrefour lance un service de VOD
Le 2 octobre dernier, Carrefour a lancé un service de VOD sur Internet. Le service est sous-traité auprès du loueur de DVD et prestataire VOD Glowria et reste donc fidèle au modèle de ce dernier: il faut télécharger un logiciel d'interface, le player...
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Essor de la Catch-up TV ou TV de rattrapage
Dans son étude de mars 2009 sur le marché de la vidéo, le CNC a livré quelques donnés sur le marché et les usages en matière de catch-up TV: Selon l'étude Global TV réalisée par Médiamétrie en octobre 2008, le nombre de Français ayant déjà testé la télévision...
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L'essor de la TV de rattrapage se poursuit
Après une première étude publiée en avril 2009, le site www.tvarevoir.fr et le cabinet NPA Conseil ont publié le 8 octobre un nouveau baromètre de la télévision de rattrapage. Cet outil mesure la proportion des programmes que les chaînes mettent gratuitement...