Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées

Publié le 3 mai 2008 par Nicolas Herzog

Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN.

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