Top articles
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M6 Replay sur la TV d'Orange
Le 15 janvier 2009, M6 et Orange ont annoncé l'arrivée du service de télévision de rattrapage M6 Replay sur l'offre TV d'Orange. Les clients d'Orange (TV, Internet et mobile) ont ainsi accès pendant 7 jours après leur diffusion télévisuelle sur M6 à un...
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Quel régime / réglementation appliquer à la vidéo à la demande ?
Il y a une dizaine d'années, l'exploitation et la consommation de la musique ont été profondément bouleversées par la conjonction de trois phénomènes. La numérisation a d'abord permis la reproduction à l'infini et sans altération des fichiers musicaux....
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Dailymotion, hébergeur, condamné pour contrefaçon
Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon...
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Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs
Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs en associant, via sa fonctionnalité de suggestions de recherche, les mots clés « Torrent », « Megaupload...
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EBay Actif = Éditeur / EBay Passif = Hébergeur
Dans un arrêt du 12 juillet 2011 (L’Oréal / eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la qualité d’éditeur ou d’hébergeur d’eBay est déterminée par son rôle actif ou passif dans la présentation et la promotion des offres publiées...
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Lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage
A l'occasion du lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage, NPA Conseil et tvarevoir.fr proposent un indicateur de catch-up TV. L'Indicateur de catch-up TV mesure la proportion des volumes de grille diffusés entre le dimanche...
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Responsabilité Editeur/Hébergeur: Le débat relancé?
Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification d'hébergeur...
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VOD accessible sur Mac
Deux opérateurs de plates-formes VOD ont récemment annoncé que leurs services étaient dorénavant accessibles aux utilisateurs de Mac: www.filmotv.fr et www.universcine.fr. Une nouvelle qui réjouira les utilisateurs de Mac, qui n'avaient accès à quasiment...
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1.904 films disponibles en VOD en juin 2007
Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 23 octobre 2007, 1.904 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin juin 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.346 sur Canal Play - 980 sur TF1 Vision - 928 sur...
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Responsabilité: EBay qualifié d'éditeur du fait de son rôle actif
Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (eBay / Hermès), la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay assumait non seulement un rôle d’hébergeur mais également celui d’éditeur, et à ce titre ne pouvait pas bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire de...
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Liens commerciaux: le régime de responsabilité de Google clarifié
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008, a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton & Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité de...
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4.356 films disponibles en VOD en juin 2009
L'Observatoire de la VOD s'est réuni dernièrement et a fait savoir que 4.356 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin juin 2009 sur les principales plates-formes françaises (Canal Play, Orange 24/24, TF1 Vision, France Télévisions...
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4.857 films disponibles en VOD en décembre 2009
L'Observatoire de la VOD a présenté le 15 avril dernier le résultat de ses études sur le marché de la VOD en 2009. Fin décembre 2009, 4.857 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD sur les principales plates-formes françaises (Canal...
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EBay, courtier, à nouveau condamné du fait de son rôle actif
Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture), la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai 2009 en qualifiant eBay d’éditeur de service et lui refusant ainsi le droit de bénéficier du...
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L'essor de la TV de rattrapage se poursuit
Après une première étude publiée en avril 2009, le site www.tvarevoir.fr et le cabinet NPA Conseil ont publié le 8 octobre un nouveau baromètre de la télévision de rattrapage. Cet outil mesure la proportion des programmes que les chaînes mettent gratuitement...
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Essor de la Catch-up TV ou TV de rattrapage
Dans son étude de mars 2009 sur le marché de la vidéo, le CNC a livré quelques donnés sur le marché et les usages en matière de catch-up TV: Selon l'étude Global TV réalisée par Médiamétrie en octobre 2008, le nombre de Français ayant déjà testé la télévision...
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3.959 films disponibles en VOD en décembre 2008
Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une partie est consacrée à la VOD (vidéo à la demande ou VàD). En voici un aperçu[1]. En février 2009, 48 services[2] étaient disponibles sur Internet et/ou...
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Carrefour lance un service de VOD
Le 2 octobre dernier, Carrefour a lancé un service de VOD sur Internet. Le service est sous-traité auprès du loueur de DVD et prestataire VOD Glowria et reste donc fidèle au modèle de ce dernier: il faut télécharger un logiciel d'interface, le player...
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Identification et Gestion des Droits VOD
Voici une présentation effectuée lors de la conférence annuelle d'Europa Distribution dans le cadre du Festival d'Estoril au Portugal, du 20 au 22 novembre 2008. Il s'agissait de donner un aperçu des problématiques de la gestion des droits VOD en France....
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Google Vidéo condamné en qualité d'hébergeur (Article 6.I.2. LCEN)
Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service Google Vidéo. Lire la suite de l'article sur http://...
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Démarches concrètes de gestion de droits VOD
Voici une présentation effectuée lors d'une conférence d'Europa Distribution à Paris, le 7 juillet 2009. Il s'agissait de donner un aperçu très concret des démarches à suivre pour exploiter des droits VOD en France. Cliquer ici pour voir la présentation...
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Tvarevoir.fr devient tv-replay.fr
La société éditrice du service www.tvarevoir.fr a récemment modifié son adresse et son nom, lesquels deviennent www.tv-replay.fr.