Actualité économique et juridique de la VOD et du cinéma par Philippe Leconte, directeur juridique du groupe de cinéma indépendant PYRAMIDE
Deux opérateurs de plates-formes VOD ont récemment annoncé que leurs services étaient dorénavant accessibles aux utilisateurs de Mac: www.filmotv.fr et www.universcine.fr. Une nouvelle qui réjouira les utilisateurs de Mac, qui n'avaient accès à quasiment...
Après une première étude publiée en avril 2009, le site www.tvarevoir.fr et le cabinet NPA Conseil ont publié le 8 octobre un nouveau baromètre de la télévision de rattrapage. Cet outil mesure la proportion des programmes que les chaînes mettent gratuitement...
L'Observatoire de la VOD s'est réuni dernièrement et a fait savoir que 4.356 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin juin 2009 sur les principales plates-formes françaises (Canal Play, Orange 24/24, TF1 Vision, France Télévisions...
En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code...
Voici une présentation effectuée lors d'une conférence d'Europa Distribution à Paris, le 7 juillet 2009. Il s'agissait de donner un aperçu très concret des démarches à suivre pour exploiter des droits VOD en France. Cliquer ici pour voir la présentation...
Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon...
A l'occasion du lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage, NPA Conseil et tvarevoir.fr proposent un indicateur de catch-up TV. L'Indicateur de catch-up TV mesure la proportion des volumes de grille diffusés entre le dimanche...
Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur la catch-up TV des chaînes CinéCinéma et TPS. Cet accord...
Dans son étude de mars 2009 sur le marché de la vidéo, le CNC a livré quelques donnés sur le marché et les usages en matière de catch-up TV: Selon l'étude Global TV réalisée par Médiamétrie en octobre 2008, le nombre de Français ayant déjà testé la télévision...
Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une partie est consacrée à la VOD (vidéo à la demande ou VàD). En voici un aperçu[1]. En février 2009, 48 services[2] étaient disponibles sur Internet et/ou...
