Actualité économique et juridique de la VOD et du cinéma par Philippe Leconte, directeur juridique du groupe de cinéma indépendant PYRAMIDE
Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 23 octobre 2007, 1.904 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin juin 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.346 sur Canal Play - 980 sur TF1 Vision - 928 sur...
Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa...
Le Centre National de la Cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont publié en octobre 2007 une étude sur l'offre de film piratés sur internet. Cette étude permet "d’appréhender l’évolution du nombre de...
Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service Google Vidéo. Lire la suite de l'article sur http://...
Dans un jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à indemniser les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui pouvait être visionné illégalement, en streaming, sur le site www.dailymotion.fr. Lire la suite...
Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste...
Il y a une dizaine d'années, l'exploitation et la consommation de la musique ont été profondément bouleversées par la conjonction de trois phénomènes. La numérisation a d'abord permis la reproduction à l'infini et sans altération des fichiers musicaux....
